Conditions Générales du Service (CGS)

Définition

Au sens des conditions générales du services, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

· CGS désigne les présentes conditions générales du services applicables aux Services.

· Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

· Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

· Services désigne le site internet https://www.hopehopeapp.fr/ et l'application Hope Hope App.

· Parties désigne conjointement  l'Association Diocésaine  de Lyon et l'utilisateur des services

· Utilisateur désigne tous utilisateurs des Services

Sauf indications contraires dans les présentes CGS, les termes définis, écrits avec leur initiale en majuscule, auront le sens défini ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Mention Légales

Les contenus du site https://www.hopehopeapp.fr/ et de l'application Hope Hope App sont édités par l'Association Diocésaine  de Lyon (A.D.L) situé au 6, avenue Adolphe Max - 69321 Lyon Cedex 05.

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régi la relation entre l'utilisateur des services et l'Association Diocésaine  de Lyon lorsque vous interagissez avec le site internet https://www.hopehopeapp.fr/ ou l'application Hope Hope App.
La navigation ou l’interaction avec les services signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur les services.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder aux services.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des viruses ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos services est accessible gratuitement. 
Les contenus de nos services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Article 3 - Processus d’enregistrement

Le service ne nécessite pas d'enregistrement de la part des utilisateurs pour leur permettre l'accès.
 

Article 4 - Garanties

Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».
L'Association Diocésaine  de Lyon ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné.

Article 5 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs

Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.
L'Association Diocésaine  de Lyon se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par l'utilisateur. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. L'utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé.

Article 6 - Responsabilité

L'Association Diocésaine  de Lyon ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Article 7 - Liens de tiers et liens externes

Certains des contenus accessibles sur notre site internet ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de l'Association Diocésaine de Lyon et qui n’ont pas de lien avec l'Association Diocésaine  de Lyon. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
L'Association Diocésaine  de Lyon n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site ou application.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.

Article 8 - Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation de notre site internet ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».
L'Association Diocésaine  de Lyon se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais elle n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur les Services.
De plus, l'Association Diocésaine  de Lyon ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 9  - Indemnisation

En tant qu'utilisateur, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre société.

Article 10 - Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par une des parties.
L’utilisateur peut simplement cesser d'utiliser ou d'accéder à nos Services, sites web ou applications.
Notre société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit Français

Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.
La juridiction compétente est le Tribunal de Lyon.